Définitions
Le prestataire
Madame Dennis Gwenaëlle
entreprise : rédacfly
nom de domaine : redacfly.fr
siège social : 100 rue des martyrs de la résistance 59130 Lambersart
SIRET : 88030149400022
Contact : contact@redacfly.fr
Le Client
Toute personne physique ou morale identifiée dans le Devis.
Le Devis
Proposition commerciale précisant la nature, le contenu et les conditions de la prestation. Le Devis doit être accepté et signé « bon pour accord » par le Client pour valider la commande.
Le Contrat
Ensemble formé par le Devis accepté et les CGV.
La Prestation
Tout service de rédaction et d’optimisation de contenus décrit dans le Devis.
Les Contenus
Textes livrables rédigés par le Prestataire dans le cadre de la Prestation, qu’ils soient provisoires ou définitifs.
Les CGV
Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation du Devis et des CGV. La personne qui accepte le Devis garantit être habilitée à engager le Client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation si le Devis n’a pas été accepté dans les délais ou s’il a été modifié sans accord préalable.
Le Devis doit être signé de manière électronique, l’attestation de signature fait foi.
En acceptant le Devis, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires et avoir exprimé clairement ses besoins. Il ne pourra pas remettre en cause la Prestation en raison d’une erreur ou d’un oubli de sa part.
Exécution de la prestation
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client et du respect des échéances de paiement.
Livraison et retours
À la livraison, le Client doit vérifier la conformité des Contenus.
Sauf accord contraire, le Client dispose de 4 jours ouvrés pour formuler des demandes de corrections claires et précises.
Le Rédacteur dispose ensuite d’un délai d’une semaine pour effectuer les ajustements.
Un seul aller-retour de corrections est inclus par prestation. Toute demande supplémentaire pourra être facturée.
À défaut de retour dans les délais, les Contenus sont considérés comme acceptés. Toute utilisation ou publication vaut une acceptation définitive.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire, et sont valables jusqu’à la date d’expiration du Devis.
Le prix total de la Prestation est dû selon les modalités prévues.
En cas de facturation mensuelle sans durée déterminée, tout mois commencé est dû. La résiliation doit être notifiée au moins 15 jours avant le mois suivant par courrier recommandé.
Les factures sont envoyées uniquement par voie électronique.
Acompte
Toute commande peut être soumise au versement d’un acompte précisé dans le Devis.
L’exécution de la Prestation débute uniquement après encaissement effectif de cet acompte.
L’acompte engage définitivement les Parties et n’est pas remboursable, sauf disposition contraire prévue au Devis.
Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate des Prestations.
Des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.
Sauf défaut de paiement, le prix inclut la cession complète des droits d’exploitation des Contenus livrés (reproduction, modification, diffusion, usage commercial), pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
Le Prestataire renonce à être cité comme auteur des Contenus.
Réserve de propriété
Les Contenus restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la Prestation.
Avant règlement complet, le Client s’interdit toute diffusion ou exploitation des Contenus.
Responsabilités et garanties
Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la publication des Contenus.
Le Prestataire ne garantit ni les résultats, ni l’absence d’atteinte aux droits de tiers.
Le Client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, marques, etc.) et couvre le Prestataire contre toute réclamation.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
Toute personne concernée peut exercer ses droits auprès du Prestataire.
Le prestataire n’est pas responsable des traitements effectués par le Client.
Références commerciales
Sauf refus écrit du Client, le prestataire est autorisé à mentionner le Client et la Prestation à titre de référence sur ses supports de communication.
Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’incapacité temporaire (maladie, accident, congé maternité/paternité, etc.).
La Prestation sera suspendue puis reprise à l’issue de l’événement.
Dispositions finales
Le Contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront compétents.